Alors, commencer un article qui traite de règles juridiques liées au remplacement de gérants dans le secteur du CHR sans tomber dans des phrases trop longues, trop alambiquées, sans contenu (comme celle que vous venez de lire...) ?
Bah c'est pas facile... alors on va essayer de faire simple pour répondre à une question simple : qu'est-ce que j'ai le droit de faire ?
Être dirigeant de son établissement (hôtel, café, restaurant...) n'est déjà pas une sinécure... mais quand, en plus, on cherche à se faire remplacer (par TEODYM par exemple...😉) et qu'on apprend qu'il existe des contraintes juridiques, ça devient l'horreur !
Rassurez-vous ! Chez TEODYM, nous avons assez d'expérience pour savoir ce qui marche et ce qui ne marche pas... c'est parti !
Vous êtes dirigeant(e) salarié(e) (donc inscrit(e) dans les effectifs) : il existe trois solutions fiables pour trouver un(e) remplaçant(e) :
- Le CDD de remplacement (le plus courant mais encore faut-il trouver un cadre CHR qui veuille un CDD)
- Le portage salarial (administrativement le plus simple mais un coût un peu supérieur au CDD)
- L'intérim : clairement le plus cher (et pas forcément spécialisé dans les cadres CHR)
Vous êtes dirigeant/gérant indépendant : il existe trois solutions possibles pour se faire remplacer ponctuellement :
- Former votre staff pour qu'il soit autonome (le plus économique mais sans certitude)
- Faire appel à un remplaçant indépendant (joliment nommé "Prestataire de Services")
- Revenir à une des trois premières solutions mais bon courage !
Globalement, il faut comprendre qu'en France, à l'heure actuelle, un salarié inscrit dans les effectifs peut être remplacé uniquement par un salarié (d'où le CDD, intérim ou portage salarial), quel que soit son niveau de responsabilité.
L'intervention d'un remplaçant indépendant ne peut donc pas intervenir en remplacement d'un salarié inscrit dans les effectifs (exemple: une directrice en congé maternité ne peut pas être remplacée par un indépendant... dommage !)
Certaines entreprises proposent des "contrats d'extras" effectués par des micro-entrepreneurs. Officiellement, c'est interdit ! Pour l'instant...
A contrario, pour un dirigeant/gérant indépendant, les textes de loi sont plus sympas : voici un extrait (assez clair pour une fois) de l'article L146-1 du Code du Commerce :
"Les personnes physiques ou morales qui gèrent un fonds de commerce ou un fonds artisanal, moyennant le versement d'une commission proportionnelle au chiffre d'affaires, sont qualifiées de "gérants-mandataires" lorsque le contrat conclu avec le mandant, pour le compte duquel, le cas échéant dans le cadre d'un réseau, elles gèrent ce fonds, qui en reste propriétaire et supporte les risques liés à son exploitation, leur fixe une mission, en leur laissant toute latitude, dans le cadre ainsi tracé, de déterminer leurs conditions de travail, d'embaucher du personnel et de se substituer des remplaçants dans leur activité à leurs frais et sous leur entière responsabilité"
En clair : vous avez le droit de vous faire remplacer (substituer) par un indépendant ! Et c'est exactement le chemin qu'a pris TEODYM !
On espère que vous y voyez un peu plus clair. Pour plus d'infos, il faut nous appeler 😉